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Article 15 AUTONOME (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1))

I. ― Pour 2008, l'ajustement des ressources tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément des charges du budget de l'Etat sont fixés aux montants suivants :

(En millions d'euros)

	RESSOURCES	CHARGES	SOLDES
Budget général
Recettes fiscales brutes/dépenses brutes	― 1 306	821
A déduire : Remboursements et dégrèvements	750	750
Recettes fiscales nettes/dépenses nettes	― 2 056	71
Recettes non fiscales	― 555
Recettes totales nettes/dépenses nettes	― 2 611	71
A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et des Communautés européennes	― 509
Montants nets pour le budget général	― 2 102	71	― 2 173
Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours	― 2 102	71
Budgets annexes Contrôle et exploitation aériens
Publications officielles et information administrative
Totaux pour les budgets annexes
Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants : Contrôle et exploitation aériens
Publications officielles et information administrative
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours
Comptes spéciaux Comptes d'affectation spéciale	― 15	― 15	0
Comptes de concours financiers	89	― 118	207
Comptes de commerce (solde)			― 112
Comptes d'opérations monétaires (solde)
Solde pour les comptes spéciaux			95
Solde général			― 2 078

II. ― Pour 2008 :
1° Les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier sont évaluées comme suit :

(En milliards d'euros)

Besoin de financement
Amortissement de la dette à long terme	39,3
Amortissement de la dette à moyen terme	58,3
Amortissement de dettes reprises par l'Etat	10,4
Déficit budgétaire	51,5
Total	159,5
Ressources de financement
Emissions à moyen et long terme (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats effectués par l'Etat et par la Caisse de la dette publique	128,9
Annulation de titres de l'Etat par la Caisse de la dette publique	―
Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés	57,0
Variation des dépôts des correspondants	― 4,2
Variation du compte du Trésor	― 23,6
Autres ressources de trésorerie	1,4
Total	159,5

2° Le plafond de la variation nette, appréciée en fin d'année, de la dette négociable de l'Etat d'une durée supérieure à un an est fixé à 31,3 milliards d'euros.
III. ― Pour 2008, le plafond d'autorisation des emplois rémunérés par l'Etat demeure inchangé.