I. ― Le code des douanes est ainsi modifié :
1° Le 9 du I de l'article 266 sexies est ainsi rédigé :
« 9. Toute personne mentionnée au I de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement qui, au titre d'une année civile, a émis ou fait émettre des imprimés papiers dans les conditions mentionnées audit article et qui n'a pas acquitté la contribution financière ou en nature qui y est prévue. » ;
2° Le 9 de l'article 266 septies est ainsi rédigé :
« 9.L'émission d'imprimés papiers à destination des utilisateurs finaux par les personnes mentionnées au 9 du I de l'article 266 sexies. » ;
3° Le 8 de l'article 266 octies est ainsi rédigé :
« 8. La masse annuelle, exprimée en kilogrammes, des imprimés papiers mentionnés au I de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, pour lesquels la contribution prévue à ce même article n'a pas été acquittée. » ;
4° La dernière ligne du tableau du B du 1 de l'article 266 nonies, dans sa rédaction résultant de l'article 29 de loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, est ainsi rédigée :
«