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Article 13 AUTONOME (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1))

Article 13 AUTONOME (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1))


Les opérations mentionnées au II de l'article 55 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 sont prises en compte au titre du budget de l'année 2008 durant la période complémentaire.