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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1))

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1))


Le VI de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié :
1° Au 2° du 1, le montant : « 545, 7 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 561, 7 millions d'euros » ;
2° Au 3, le montant : « 2 345 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 2 329 millions d'euros ».