Article 3 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2008 portant nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

La décision du 2 septembre 2008 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
A l'article 1er, remplacer : « Mme Betty Brahmi » par : « Mme Betty Brahmy ».