Article 1 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2008 portant nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

M. Xavier Dupont, administrateur civil, est nommé secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et contrôleur, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008, à compter du 1er décembre 2008.