Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-974 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Au-Dessus des toits à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Campus Amiens)

La présente décision sera notifiée à l'association Au-Dessus des toits et publiée au Journal officiel de la République française.