Articles

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-1442 du 22 décembre 2008 portant transfert de crédits)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-1442 du 22 décembre 2008 portant transfert de crédits)


Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 3 994 500 € en autorisations d'engagement et de 739 500 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.