Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.