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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées)


Pour l'application des dispositions de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit :

TYPE DE LOGEMENT
MONTANT DES CHARGES

Chambre individuelle
42,87

Chambre de 2 personnes
42,87

Chambre de plus de 2 personnes
52,25

Logement T1 et T1 bis.
42,87

Logement T2
52,25

Logement T3
61,63

Logement T4
70,71

Logement T5
80,09

Logement de plus de 5 pièces
89,48