Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail)

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.