Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2008 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques)

Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés pour effectuer les vérifications des installations électriques prévues par le premier alinéa de l'article 53-III et par l'article 54 du décret du 14 novembre 1988 susvisé :