Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2008 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail)

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les même conditions par les arrêtés des 27 décembre 2006 et 29 janvier 2008 susvisés.