Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2008 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail)

Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications prévues par les articles R. 4722-5 et R. 4722-6 du code du travail de l'état de conformité des équipements de travail tels que définis par l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé :