Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2008 portant extension de l'agrément d'Agri-Prévoyance)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2008 portant extension de l'agrément d'Agri-Prévoyance)
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.