Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2008 portant extension de l'agrément d'Agri-Prévoyance)

L'agrément de l'institution de prévoyance Agri-Prévoyance est étendu à la branche 26 telle que définie par l'article R. 931-2-1 du code de la sécurité sociale.