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Article 19 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle des commissaires aux comptes)

Article 19 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle des commissaires aux comptes)


La formation particulière mentionnée au 2° de l'article R. 822-61-1 est satisfaite par la participation à des séminaires de formation, des programmes d'autoformation encadrée ou des formations ou enseignements à distance homologués par le comité scientifique, entrant dans le champ des domaines mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 et dans le cadre des orientations générales définies annuellement par la Compagnie nationale.