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Article AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2008 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2008 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône)



A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES

STRUCTURE

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

DÉPENSE PROSCRITE

CAEi Marseille.

1 500

Indemnités versées aux familles d'accueil.