Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2008 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône)

Dans l'arrêté du 19 janvier 2007 susvisé, la sous-régie d'avances instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône est supprimée.