Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2008 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône)

Une sous-régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône dans la structure mentionnée en annexe au présent arrêté.