Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2008 relatif à des opérations financières concernant l'ERAP)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2008 relatif à des opérations financières concernant l'ERAP)
Le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat et la présidente de l'ERAP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.