Les règlements du Comité de la réglementation comptable du 4 décembre 2008 :
― règlement n° 2008-13 relatif à la présentation des informations pro forma du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation ;
― règlement n° 2008-15 relatif au traitement comptable des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés ;
― règlement n° 2008-16 relatif aux règles comptables particulières applicables aux comités interprofessionnels du logement,
tels qu'annexés sont homologués.
Le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » et à la comptabilisation des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement n° 95-04 du 21 juillet 1995 du Comité de la réglementation bancaire et les règlements n° 2000-02 du 4 juillet 2000, n° 2002-01 du 12 décembre 2002, n° 2005-01 du 3 novembre 2005 et n° 2008-07 du 3 avril 2008 du Comité de la réglementation comptable tel qu'annexé est homologué.