Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2008 portant homologation du règlement n° 2008-14 du Comité de la réglementation comptable)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2008 portant homologation du règlement n° 2008-14 du Comité de la réglementation comptable)
Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.