Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1436 du 22 décembre 2008 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel en cas de fermeture temporaire d'un établissement)

Au 4° de l'article R. 5122-8 et à l'article R. 5122-9 du code du travail, les mots : « quatre semaines » sont remplacés par les mots : « six semaines ».