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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1435 du 22 décembre 2008 relatif à la protection sociale complémentaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1435 du 22 décembre 2008 relatif à la protection sociale complémentaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail)


Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 25 juin 1999 susvisé, les mots : « de l'article 10 du décret du 26 mars 1975 susvisé » sont remplacés par les mots : « du chapitre 1er du décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 ».