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Article 30 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

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Dans les articles 86 (alinéa 4), 92 (alinéa 1er) et 92-1 (alinéas 1er et 2) du même arrêté, les mots : « commissaire de police, chef du service des renseignements généraux de la circonscription où se trouve le casino » sont remplacés par les mots : « chef du service de la direction centrale de la police judiciaire territorialement compétent ».