Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2008 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2008 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme)
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.