Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
01 Contrôle SAS, M. Jean-Pierre Polese, président, 2, allée Nicéphore-Niepce, 93360 Neuilly-Plaisance :
― pour des vérifications techniques réglementaires de catégorie b pendant la phase d'exploitation jusqu'au 31 décembre 2011.
Contrôle des procédés, M. Albert Hueber, président, 41, rue Vivienne, 75002 Paris :
― pour des vérifications techniques réglementaires de catégorie a pendant les phases de conception, construction et exploitation jusqu'au 31 décembre 2013.