Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur)
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.