Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur)
Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1968 susvisé et en particulier de ses articles 4 et 5.