Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur)
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur est accordé jusqu'au 31 décembre 2011 à l'organisme suivant : Contrôle des procédés, M. Albert Hueber, président, 41, rue Vivienne, 75002 Paris, pour les vérifications techniques réglementaires en IGH prévues par les articles GH 59 paragraphes b et c (électricité, éclairage), pour la phase exploitation uniquement.