Les dispositions des annexes I et III sont applicables aux installations déclarées postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, augmentée de quatre mois, dénommées « entrepôts nouveaux » ou « installations nouvelles » dans le présent arrêté.
Les dispositions de ces annexes sont applicables aux installations existantes (dénommées aussi « entrepôts existants »), déclarées avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de quatre mois, dans les conditions précisées en annexe II.
Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation, dans les mêmes conditions que celles précisées aux deux alinéas précédents.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux entrepôts frigorifiques.