Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2008 portant agrément de l'association Mouvement pour les droits et le respect des générations futures)

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.