Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2008 portant agrément de l'association Robin des Bois)

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.