Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2008 portant agrément de l'association Union française des centres de sauvegarde de la faune sauvage)

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.