Article 1 AUTONOME (Décision du 26 décembre 2008 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'unions mutualistes régies par le code de la mutualité)

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société MFPrévoyance, dont le siège social est à Paris (13e), 62, rue Jeanne-d'Arc, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
1 Accidents ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.