Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Assurances Banque Populaire Vie, dont le siège social est à Paris (13e), 30, avenue Pierre-Mendès-France, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Vitalia Vie, dont le siège social est à la même adresse.