Est approuvé, dans les conditions prévues aux articles L. 324-1 et L. 324-1-1 du code des assurances et à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert aux sociétés GMF Vie et La Sauvegarde, ayant toutes deux leur siège social à Paris (17e), 76, rue de Prony, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle amicale des cadres de la police nationale et de la sécurité intérieure, dont le siège social est à Paris (8e), 28, avenue de Friedland.