La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 30 mars 2005 et 19 juillet 2005 susvisées, et mentionnés à l'article 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, devra débuter sur les zones figurant en annexe 1, à une date qui sera fixée ultérieurement par le conseil conformément au schéma national d'arrêt de la diffusion analogique, sous réserve que les réaménagements de fréquences nécessaires aient été réalisés.