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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-1067 du 16 décembre 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-1067 du 16 décembre 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille)


Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans les zones de Briançon, L'Argentière-la-Bessée, Montgenèvre, Puy-Saint-Vincent, Risoul, Vars, Menton, Aubagne, Bonifacio, Calvi, Ghisonaccia et Apt.
Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.