Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 portant fixation du taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés)

A compter du 1er janvier 2009, l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 3, le nombre : « 8,065 % » est remplacé par le nombre « 8,19 % » ;
A l'article 4, le nombre « 10,753 % » est remplacé par le nombre « 10,92 % ».