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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune visée à l'article 4 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Damazan au comptable du Trésor de la trésorerie de Casteljaloux (Lot-et-Garonne).