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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


La gestion comptable et financière des communes d'Ambrus, Damazan, Puch-d'Agenais, Saint-Léger, Saint-Léon, Buzet-sur-Baïse, Caubeyres et Saint-Pierre-de-Buzet, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Damazan, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Aiguillon (Lot-et-Garonne).