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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-1430 du 22 décembre 2008 relatif aux obligations déclaratives des tiers déclarants)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-1430 du 22 décembre 2008 relatif aux obligations déclaratives des tiers déclarants)


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.