Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1430 du 22 décembre 2008 relatif aux obligations déclaratives des tiers déclarants)

I. ― Le dernier alinéa de l'article 39 C de l'annexe III au code général des impôts est ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux déclarations mentionnées aux 2° et 3° de l'article 39 B et à l'article 47 A. »
II.-L'article 39 F de l'annexe III au même code est abrogé.