Est approuvé, à effet du 1er janvier 2008, le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Société mutualiste des employés des associations agricoles du bassin de l'Adour à la Caisse locale du bassin de l'Adour.