Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))
Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))
Les dispositions du présent décret s'appliquent à Mayotte à compter de la rentrée scolaire 2010.