Article 6 AUTONOME (Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))

Les maîtres contractuels ou agréés qui ont rompu leur contrat antérieurement au 1er septembre 2009 pour exercer des fonctions d'enseignement dans un établissement scolaire à l'étranger bénéficient de la prise en compte de leurs services dans les conditions définies à l'article R. 914-80 du code de l'éducation.