Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-1428 du 19 décembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres))

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 1er sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.