Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1427 du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales)
Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1427 du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales)
I. ― La première phrase de l'article D. 635-2 du code de la sécurité sociale est remplacée par les dispositions suivantes : « La cotisation annuelle au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse est calculée suivant les modalités prévues au cinquième alinéa de l'article L. 131-6. » II.-Les dispositions du présent article s'appliquent aux cotisations dues au titre des revenus des années 2009 et suivantes.